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Pour une soumission en auto et habitation
Industrielle Alliance - Assurance auto et habitation

C'est quoi tout ce charabia?

Ça fait 15 fois que l’on recommence la lecture de notre contrat d’assurance? C’est incompréhensible? Les clauses sont tout simplement illisibles? Une seule solution s’offre à nous. Pour bien comprendre notre contrat d’assurance auto ou assurance habitation il suffit de… le lire.

Ceci dit, on ne se gêne pas pour appeler notre compagnie d’assurance, question de faire en sorte que l’on comprenne les circonstances dans lesquelles nous sommes couverts ou non. Comme un contrat d’assurance est un document légal, il est bondé de termes spécialisés et juridiques. Pour nous aider, voici une liste des termes que l’on risque de croiser au long de cette lecture captivante.


 

 

Avenant

Quand les conditions initiales du contrat sont revues (lors d’un déménagement ou d’un changement de véhicule, par exemple), l’assureur émet un avenant afin de valider la nouvelle situation de l’assuré et ses garanties. L’avenant évite la rédaction complète d'un nouveau contrat.

On peut également se procurer des protections supplémentaires selon ses besoins spécifiques. L'assureur émettra alors un ou des avenants, qui s'ajouteront au contrat de base. Aucun avenant n'est obligatoire, mais tous ont leur utilité. En assurance automobile, on reconnaît ces avenants par le code « FAQ » suivi d’un numéro identifiant l’avenant.

Assurance automobile : Chapitre A – Responsabilité civile

Cette partie de l’assurance automobile a pour objet de protéger une personne contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle peut encourir en étant propriétaire, ou simple conducteur d’un véhicule automobile.

Assurance automobile : Chapitre B – Dommages subis par le véhicule assuré

Cette partie de l’assurance automobile protège l’assuré contre les dommages occasionnés directement et accidentellement au véhicule assuré, à son équipement et à ses accessoires. On peut choisir différents niveaux de protection, selon le ou les chapitres pour lesquels on opte :

  • B1 : Tous risques : C’est la protection la plus étendue. Elle combine et amplifie la protection accordée par les chapitres B2, B3 et B4;
  • B2 : Collision ou versement : Cette protection couvre le véhicule contre la collision avec un autre objet (un autre véhicule, un arbre, etc.) ou le versement.
 
  • B3 : Accidents sans collision ni versement : Cette protection couvre le véhicule assuré contre les risques autres que la collision ou le versement (vol, vandalisme, etc.).
  • B4 : Risques désignés : Cette protection couvre le véhicule contre les risques spécifiés au contrat, comme la grêle, la foudre, etc.

 

Franchise

La franchise est la part de dommages qui reste à la charge de l'assuré en cas de demande de réclamation. L'assuré peut choisir le montant qui lui convient, soit 200 $, 250 $, 300 $, 500 $ ou 1 000 $.

Nouvelle affaire

Nouvelle police d’assurance, automobile ou habitation, couvrant un ou plusieurs risques.

Police

Document légal, établi entre l’assuré et l’assureur, où sont consignés les risques couverts par l’assurance ainsi que les droits et responsabilités de chacune des parties.

Prime

La prime est une somme d’argent que l’assuré donne à l’assureur en échange de sa promesse de verser les sommes assurées en cas de pertes spécifiques.

Responsabilité civile

Est civilement responsable la personne physique obligée de réparer une partie ou la totalité d'un dommage qu'elle a causé à un tiers.

  • En assurance habitation, le contrat couvre la responsabilité civile, la vie privée de l’assuré, celle de son conjoint, de ses enfants, mais aussi celle des animaux dont elle est responsable pour les dommages qu'ils pourraient causer à des tiers.
  • Pour l'automobile, la responsabilité civile (ce que l'on appelle « le tiers ») est obligatoire. Tout automobiliste est obligé de s’assurer pour les dommages qu’il pourrait causer à des tiers. (Voir Assurance automobile : Chapitre A – Responsabilité civile)

Risque

  • En assurance habitation, le risque c’est l’habitation (maison, condo, logement, propriété secondaire, etc.) qu’une personne assure sur une police d’assurance.
  • En assurance automobile, le risque c’est le véhicule (auto, véhicule récréatif, moto, roulotte, etc.) qu’une personne assure avec une police d’assurance.

Une personne peut être assurée sur autant de risques qu’elle possède de véhicules et d’habitations. Chaque risque possède ses propres caractéristiques et ses propres protections.

Sinistre

Événement naturel ou non qui occasionne des pertes ou des dommages à un bien assuré par la police d’assurance.