Pour une soumission en auto et habitation
Gros légal
C’est barbant les règles, les modalités, les contrats et tous les textes légaux et, en plus, c’est souvent écrit en petits caractères. Alors, pour vous éviter d’avoir à vous munir d’une loupe, vous trouverez dans cette section, en très gros caractères, des textes apportant des précisions de nature légale, d’où le titre gros légal de cette section. |
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auto Assurance
habitation Avis juridique
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dans ces avis. Modification des termes et conditions d’utilisation L'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation se réserve
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l'intermédiaire de ce site. Conditions
relatives au porte-clés Conditions
et modalités de l’offre AIR MILES
b. Admissibilité
c. Attribution des milles de récompense
Confidentialité Pour l'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation, les
questions relatives à la confidentialité et à
la protection des renseignements personnels sont primordiales.
L'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation s'engage
donc à respecter le caractère confidentiel des renseignements
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a pris toutes les mesures nécessaires en ce sens. Compte tenu de l'état actuel de la technologie, l'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation ne peut pas garantir totalement la confidentialité des renseignements transmis par Internet ni le délai de transmission desdits renseignements. Par conséquent, vous reconnaissez que l'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables des pertes ou dommages pouvant découler directement ou indirectement d'une violation de la confidentialité des renseignements transmis par Internet ni d'un retard dans la transmission à l'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation de tels renseignements. c. Sécurité Offre
AIR MILES de VitroPlus/Ziebart Règlements
de « L’épatant concours AIR MILES! »
« L’épatant concours AIR MILES » est organisé par l’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation. Loyalty Management Group Canada Inc. (LMGC), propriétaire de la Marque déposée/de commerce d’AIR MILES International Trading B.V., ne joue aucun rôle dans la gestion de ce concours. Le concours débute le 10 mars 2008 à 9 h (HNE) et se termine le 2 mai 2008 à 16 h (HNE). b. Description et valeur des prix Il y a un (1) grand prix de 25 000 milles de récompense AIR MILES, qui sera tiré au sort électroniquement à la fin du concours, et cinq (5) lots hebdomadaires de 1 000 milles de récompense AIR MILES qui seront tirés au sort électroniquement pendant les sept (7) premières semaines du concours, pour un grand total de trente-cinq (35) prix secondaires. Valeur des milles de récompense AIR MILES pour le
grand prix de 25 000 milles de récompense : Valeur des milles de récompense AIR MILES pour les
prix secondaires de 1 000 milles de récompense : c. Comment participer Pour participer à « L’épatant concours AIR MILES! », il suffit de se rendre sur le site Internet de l’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation (www.industriellealliancegenerales.com), accéder à la section du concours AIR MILES, compléter le formulaire du concours et le soumettre électroniquement. Le participant ne pourra transmettre qu’une seule fois le formulaire pendant toute la durée du concours. Pour être admissible au concours et ainsi obtenir une (1)
participation, il suffit de remplir tous les champs obligatoires
du formulaire d’inscription.
Aucun achat requis. Le participant doit toutefois posséder une adresse courriel et avoir accès à Internet pour participer au concours. Il n’est pas nécessaire d’être adhérent AIR MILES pour participer. Si vous ne souhaitez pas compléter le formulaire électronique, vous pouvez vous inscrire au concours en soumettant un texte de 250 mots décrivant pourquoi vous devriez remporter le prix de ce concours. Ce texte devra être envoyé à : « L’Épatant concours Air Miles! » Grand prix de 25 000 milles de récompense AIR MILES - Le gagnant du prix de 25 000 milles de récompense sera déterminé par tirage au sort électronique le 7 mai 2008 à 15 h, au siège social de l’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation, situé au 925, Grande Allée Ouest à Québec. Le tirage sera effectué parmi toutes les personnes s’étant qualifiées au concours entre le 10 mars 2008 à 9 h (HNE) et le 2 mai 2008 à 16 h (HNE). Trente-cinq (35) prix secondaires de 1 000 milles de récompense AIR MILES - Les sept (7) tirages des cinq (5) lots hebdomadaires de 1 000 milles de récompense AIR MILES auront lieu aux dates suivantes :
Tous les tirages auront lieu au siège social de l’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation, situé au 925, Grande-Allée Ouest à Québec. Une personne peut remporter un seul prix secondaire de 1 000 milles de récompense AIR MILES durant toute la durée du concours. Cependant, les gagnants des prix secondaires sont admissibles au tirage du grand prix de 25 000 milles de récompense. Pour être déclaré gagnant, sous réserve de son admissibilité, le participant sélectionné au hasard devra être joint par courriel par les organisateurs du concours dans les quinze (15) jours suivant la sélection, sans quoi il perdra automatiquement son prix sans aucun recours et sans autre forme de compensation. Dans une telle situation, l’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation se réserve le droit de tirer au sort le nom d’un autre participant. Le participant devra également répondre correctement, sans aide, dans un délai donné, à une question d’habileté mathématique par courriel pour obtenir son prix. Tout formulaire enregistré frauduleusement ou comportant une mauvaise adresse courriel, un nom manquant ou toute autre erreur ou omission importante sera automatiquement rejeté. Dans les quinze (15) jours suivant l’envoi du courriel, les organisateurs du concours feront parvenir au gagnant un message courriel afin de l’informer des modalités concernant la prise de possession de son prix. Seuls les gagnants seront contactés. Un gagnant qui n’est pas adhérent AIR MILES a un mois, à partir de la date à laquelle il est contacté par l’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation, pour le devenir. Il peut adhérer gratuitement au Programme de récompense AIR MILES sur www.airmiles.ca ou en contactant le 1 888 AIR MILES (1 888 247-6453). En adhérant au Programme, il accepte d’être lié par les termes et conditions du Programme de récompense AIR MILES, qui sont susceptibles d’être modifiées en tout temps. e. Conditions générales et exclusions Le concours est ouvert à toute personne âgée de 18 ans et plus et résidant au Québec au moment de la transmission du formulaire de participation. Cette personne devra transmettre ses véritables prénom, nom, adresse courriel ainsi que toutes informations demandées dans le formulaire de participation. Un participant utilisant un nom d’emprunt, un nom porte-bonheur, un nom de personne âgée de moins de 18 ans et toute autre substitution de noms ne pourra bénéficier du ou des prix offerts dans le cadre de ce concours. Le prix est non transférable à une autre personne, même en cas de décès du gagnant. Il doit être accepté tel qu’offert par l’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation. Dans l’éventualité où le gagnant n’utiliserait pas une ou plusieurs composantes du prix, pour quelque raison que ce soit, il ne serait pas dédommagé ni compensé financièrement, et cette ou ces composantes deviendraient alors nulles. Toute personne gagnante consent, par sa participation au concours, à ce que son nom et sa photo soient utilisés à des fins publicitaires sans autre compensation que le prix attribué. La personne gagnante convient qu’une fois qu’elle aura reçu une confirmation de l’attribution de son prix et de la façon d’en prendre possession, toute responsabilité relative à la réservation et à l’utilisation du prix ne pourra désormais plus être imputée aux organisateurs du concours ni à la société qu’ils représentent. Les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu n’assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation indépendante de leur volonté ou d’une grève, d’un lock-out ou de tout autre conflit de travail dans leurs établissements ou dans ceux des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours. Les employés du Groupe Industrielle Alliance, ses représentants, ses fournisseurs, les pigistes qu’ils emploient, ainsi que les membres de leur famille immédiate et les personnes avec qui ils sont domiciliés ne sont pas admissibles à ce concours. Il en est de même pour tout agent ou représentant de LMCG, de ses filiales et divisions affiliées. Un différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit étudié et qu’une décision soit arrêtée. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler. Les droits exigibles de ce concours, en vertu de la Loi sur les loteries, courses et concours publicitaires, ont été payés. Les personnes qui participent au concours reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et acceptent de s'y conformer. Toute personne peut obtenir une copie des règlements de
ce concours ainsi que les noms des personnes gagnantes en adressant
une demande écrite à cet effet à l’une
des deux adresses suivantes :
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